05Clause Reference
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Opening Summary
The following sections outline the principal terms and the supporting reference materials applicable to this document.
Section 01
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Mirror Iceberg sont limités à ceux spécifiés sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les services à tout moment.
Core Terms
Les modalités de paiement doivent être convenues avant la fourniture des services. Les frais applicables seront clairement indiqués sur le site.
03
Paiements et conditions commerciales
Operational ScopeLes modalités de paiement doivent être convenues avant la fourniture des services. Les frais applicables seront clairement indiqués sur le site.
04
Conditions commerciales générales
Payments & ChangesLes conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.
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06Clause Reference
Clause de non-responsabilité
Mirror Iceberg ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Droit applicable et litiges
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Reference
WIPOContact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.
Reference
HCCH